Ce lundi 2 novembre 2026, le Département des médias et de l’information du gouvernement de la Région du Kurdistan a annoncé que le Conseil des ministres, sous la signature de Masrour Barzani, président du Conseil des ministres, avait adopté la décision n° (307), datée du 14 octobre 2026, concernant l’exonération des pénalités de retard liées au paiement des cotisations de sécurité sociale. Cette décision a été transmise au cabinet du ministre du Travail et des Affaires sociales par la lettre officielle n° (14069) du secrétariat du Conseil des ministres, datée du 2 novembre 2026.
Le communiqué précise que la décision a été prise lors de la 176e réunion du Conseil des ministres, sur proposition du ministère du Travail et des Affaires sociales, afin de faciliter et d’encourager le respect du paiement des cotisations et d’accroître les recettes du Fonds de sécurité sociale, utilisé pour servir les travailleurs, protéger leurs droits et prestations et garantir leurs pensions de retraite.
Selon le communiqué du Département des médias et de l’information, les principaux points de la décision sont les suivants :
Exonération totale : les assurés sont exonérés de l’ensemble des pénalités de retard liées au paiement des cotisations de sécurité sociale, à condition de régler l’intégralité de la dette accumulée au titre des cotisations dans un délai de (90) jours ouvrables.
Publication de directives : le ministère du Travail et des Affaires sociales publiera les directives nécessaires pour faciliter la mise en œuvre de cette décision.
Mise en œuvre et publication : le ministère et les parties concernées prendront les mesures nécessaires à l’exécution de la décision, qui sera publiée au Journal officiel (Waqa’i Kurdistan).
