Dans un communiqué, la Commission de l’intégrité a indiqué que le tribunal pénal de Salah ad-Din avait condamné, dans une affaire instruite par la Commission puis déférée à la justice, les deux anciens directeurs du service de contrôle et des entrepôts du gouvernorat de Salah ad-Din à trois ans de prison ferme chacun, par un jugement contradictoire.
Le communiqué précise que la décision du tribunal a été rendue sur la base de documents probants et conformément à l’article 318 du Code pénal irakien n° 111 de 1969, après qu’il a été établi que les personnes concernées avaient participé au détournement et au vol de fonds alloués à la réalisation de l’un des projets du gouvernorat.
