Le Conseil des ministres de la région du Kurdistan, présidé par Masrour Barzani, s’est réuni et a réaffirmé que la part de la région dans le budget 2027 devait être calculée sur la base de 14.14%- de la population. Il a parallèlement demandé au gouvernement fédéral de ne pas soumettre le projet de budget au vote dans sa forme actuelle.
Aujourd’hui, mercredi 28 de Tichrîn 2026, le Conseil des ministres de la région du Kurdistan s’est réuni sous la présidence de Masrour Barzani, Premier ministre de la région du Kurdistan.
Lors de la première partie de la réunion, la délégation chargée des négociations du gouvernement de la région du Kurdistan a présenté les résultats de sa dernière réunion et de ses discussions avec le ministère fédéral des Finances au sujet de l’article (10) du projet de loi de finances fédérale générale pour l’année 2027.
Les discussions ont également porté sur la visite de la haute délégation du gouvernement fédéral, dirigée par le vice-Premier ministre fédéral chargé des Affaires énergétiques et comprenant les ministres du Pétrole et de l’Électricité, dans la région du Kurdistan, ainsi que sur les résultats de leurs discussions concernant les dossiers du pétrole et de l’énergie dans le cadre du projet de loi de finances fédérale.
Après avoir discuté et examiné les résultats des réunions, le Conseil des ministres a réaffirmé que la région du Kurdistan est une entité constitutionnelle et fédérale, et que ses droits, ses pouvoirs et ses droits financiers sont protégés par la Constitution. Il est donc nécessaire que le budget fédéral général soit préparé sur la base de la Constitution, de la justice et d’un véritable partenariat, et non sur la base de décisions et de procédures unilatérales du gouvernement fédéral.
Le Conseil des ministres a souligné que la part budgétaire de la région du Kurdistan devait être déterminée sur la base du taux de (14.14%) de la population et conformément aux résultats du dernier recensement général, et que tous les droits et droits financiers de la région devaient être garantis.
Le Conseil des ministres a chargé la délégation de négociation du gouvernement de la région du Kurdistan d’expliquer le caractère anticonstitutionnel et l’inexactitude des articles et tableaux du projet de budget de l’année 2027, préparé par le ministère fédéral des Finances, qui portent atteinte aux droits et aux prérogatives de la région, et de les transmettre aux autorités fédérales ainsi qu’aux partis politiques composant le cabinet fédéral, accompagnés des propositions alternatives de la région et de tous les documents constitutionnels, juridiques et financiers, afin que le projet soit réexaminé et rectifié.
Le Conseil des ministres de la région du Kurdistan demande également au Conseil des ministres fédéral de ne pas autoriser la soumission au débat et au vote du projet de loi de budget général fédéral dans sa forme actuelle, avant qu’il ne fasse l’objet d’un examen approfondi et nécessaire et que les droits constitutionnels et financiers ainsi que les prérogatives de la région y soient garantis.
Le Conseil des ministres souligne que la région du Kurdistan s’attend à ce que le projet de loi de budget de l’année 2027, sous le mandat du cabinet du gouvernement fédéral présidé par Ali Zaidi, constitue une occasion de parvenir à une solution fondamentale et constitutionnelle aux problèmes financiers en suspens entre les deux gouvernements, plutôt que de voir les mêmes problèmes et désaccords se répéter l’année prochaine au lieu de résoudre ceux des années précédentes.
Le Conseil des ministres a réaffirmé que le gouvernement de la région est attaché à l’exécution de toutes ses obligations constitutionnelles et juridiques, tout en insistant sur la garantie des droits et des prérogatives de la région et de ses citoyens, et qu’il ne renoncera pas à ces droits.
Le Conseil des ministres a également souligné que le gouvernement de la région a mis clairement et en toute transparence toutes les informations et données pertinentes à la disposition du gouvernement fédéral et qu’un examen et un contrôle conjoints sont régulièrement effectués, chaque mois et chaque trimestre, par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles des deux gouvernements. Il n’est donc pas acceptable de s’appuyer sur des informations et des allégations infondées et non étayées pour imposer des décisions et des conditions unilatérales dans le budget.
Enfin, le Conseil des ministres a réaffirmé son soutien à la délégation de négociation et insisté sur la poursuite du dialogue avec le gouvernement fédéral afin de parvenir à un accord équitable qui protège les droits constitutionnels et les prérogatives financières de la région du Kurdistan et renforce les fondements du partenariat fédéral.
