Dossier du député Muthanna al-Samarrai :
Selon le communiqué de l’Autorité de l’intégrité, le tribunal a condamné Muthanna al-Samarrai à 6 ans de prison, en vertu de l’article 319 du Code pénal irakien, pour avoir exploité sa fonction de député et tiré des avantages illégaux de contrats et d’activités des deux compagnies des raffineries du Nord et du Sud. L’intéressé a utilisé 4 entreprises privées pour conclure des contrats et fournir des fonds à des personnes proches de lui, obtenant ainsi 30 milliards de dinars de gains illégaux. Le tribunal a par conséquent ordonné la restitution de la totalité de ces 30 milliards de dinars au Trésor public.
Dossier du député Ziad al-Janabi :
Dans la même affaire, le tribunal pénal chargé de la lutte contre la corruption a condamné le député Ziad al-Janabi à 5 ans de prison ferme, en vertu de l’article 319 du Code pénal, après avoir établi son intervention dans l’attribution des contrats de la compagnie des raffineries du Nord et le versement de fonds à des entreprises et à des personnes proches de lui. Le tribunal l’a également obligé à restituer 4 milliards de dinars qu’il avait obtenus illégalement dans son propre intérêt.
