Dans un communiqué, le tribunal a indiqué que l’audience s’était tenue en présence des avocats des accusés et de représentants de l’ambassade de France en Irak. Avec ces condamnations, le nombre total de combattants français condamnés à des peines de prison dans cette affaire atteint 16. Ils avaient auparavant été transférés du nord-est de la Syrie par les autorités irakiennes.
L’enquête sur cette affaire a été menée par le premier tribunal d’instruction de Karkh, avec le soutien du Centre national de coopération judiciaire internationale. Celui-ci a examiné les éléments de preuve et les documents officiels à partir de la base de données nationale, avant de renvoyer les accusés devant le tribunal pénal.
Ces peines ont été prononcées en vertu des dispositions de l’article 4 de la loi n° 13 de 2005 relative à la lutte contre le terrorisme, et sur la base de l’article 132 du Code pénal irakien.







