La présidence de la municipalité d’Erbil publie un communiqué au sujet des terrains des fonctionnaires, dans lequel elle annonce que les transactions d’achat et de vente de ces terrains ne sont pas autorisées jusqu’à l’achèvement des transactions et des procédures.
La présidence de la municipalité d’Erbil a annoncé aujourd’hui, mercredi, dans un avis : après la décision de Masrour Barzani, président du gouvernement de la région du Kurdistan, lors de la réunion du Conseil des ministres en date du 27 mars 2024, concernant la distribution de terrains aux fonctionnaires, puis la publication de la directive numéro (22) de l’année 2024, en date du 31 mai 2024, consacrée aux conditions et aux procédures de distribution par étapes et par tirage au sort, nous clarifions les points suivants à l’opinion publique :
1- L’achat et la vente de terrains de fonctionnaires et de terrains faisant l’objet de cartes ne sont autorisés sous aucune forme et sont contraires aux lois et aux directives. Tant que toutes les transactions et procédures légales d’enregistrement et d’obtention du document officiel et indépendant d’enregistrement ne sont pas achevées, aucune transaction d’achat et de vente ne doit être effectuée à leur sujet. Après l’achèvement des procédures, le terrain devient sa propriété indépendante et il a alors le droit de l’acheter et de le vendre.
2- Il a malheureusement été constaté que certains des fonctionnaires auxquels un terrain a été attribué, ou dont les terrains sont encore sous forme de cartes et n’ont pas été enregistrés, ont commencé à acheter et à vendre. Cette action entraînera l’apparition de graves problèmes sociaux et juridiques ainsi que la circulation du terrain entre plusieurs mains, alors qu’aucune attribution officielle n’a encore été effectuée par la municipalité pour ces terrains. Selon les directives, ces transactions sont sans fondement et illégales.
3- Nous demandons à tous les fonctionnaires et citoyens de s’abstenir de ce type de transactions. Nous demandons également à tous les bureaux d’achat et de vente de biens immobiliers d’effectuer leurs transactions avec prudence ; dans le cas contraire, ils en assumeront la responsabilité juridique.
La présidence de la municipalité d’Erbil a également indiqué que, sur un total de 82 mille noms de fonctionnaires dans les limites du centre-ville d’Erbil, dont l’approbation a été renvoyée par le Conseil des ministres, jusqu’à présent, en huit étapes, 55 mille fonctionnaires dans les limites de la présidence de la municipalité d’Erbil ont bénéficié de la réception de terrains, et le travail sur les étapes suivantes se poursuit.
