Sous la supervision du ministre de l’Intérieur de la région du Kurdistan, le règlement des conseils d’enquête de la police a été approuvé à l’unanimité. Il vise à unifier les procédures d’enquête au sein des forces de sécurité intérieure, conformément aux normes pénales en vigueur.
Aujourd’hui, mardi 20 octobre 2026, en présence de Reber Ahmed, ministre de l’Intérieur du gouvernement de la région du Kurdistan, du conseiller juridique, du directeur général du cabinet, des directeurs généraux des forces de sécurité intérieure et des directeurs des départements juridiques du ministère, des discussions ont été menées au sujet du règlement des conseils d’enquête.
Le ministère de l’Intérieur a indiqué que le règlement des conseils d’enquête constitue l’un des règlements opérationnels de la police, promulgué par l’ordre ministériel numéro (1075) au mois d’octobre de l’année (2025). Il se compose de huit (8) règlements et organise les procédures d’enquête au sein des institutions de police pendant le service, notamment le recueil des déclarations et l’audition des témoins.
Le communiqué précise : « Cette mesure vise à ce que, dans l’ensemble de la région du Kurdistan et au sein des forces de sécurité intérieure, les procédures des conseils d’enquête soient unifiées et harmonisées, conformément aux normes, aux lois et aux procédures pénales en vigueur. »
Après examen et évaluation, le règlement du conseil d’enquête a été approuvé à l’unanimité des personnes présentes, après l’apport de certaines modifications nécessaires. Il devrait être officiellement promulgué et mis en œuvre dans un avenir proche. Il convient de souligner que la rédaction de ces règlements s’inscrit dans le processus de réforme de la police du Kurdistan mené par le ministère de l’Intérieur.
