Sous la supervision du ministre de l’Intérieur de la région du Kurdistan, le guide des commissions d’enquête de la police a été adopté à la majorité des voix ; cette réglementation vise à uniformiser les méthodes d’enquête parmi les forces de sécurité intérieure, conformément aux normes pénales en vigueur.
Aujourd’hui, mardi 20 octobre 2026, en présence de Rebar Ahmed, ministre de l’Intérieur du gouvernement de la région du Kurdistan, du conseiller juridique, du directeur général du Diwan, des directeurs généraux des forces de sécurité intérieure et des directeurs des départements juridiques du ministère, des discussions et des échanges de vues ont eu lieu au sujet du guide des commissions d’enquête.
Le ministère de l’Intérieur a indiqué que le guide des commissions d’enquête est l’un des guides relatifs aux opérations de police, publié sur la base de la directive ministérielle n° (1075) au mois d’octobre de l’année (2025), et qu’il se compose de huit (8) instructions/guides. Ce guide régit les méthodes d’enquête au sein des institutions policières pendant le service, notamment le recueil des déclarations et l’audition des témoins.
Le communiqué précise : « L’objectif de cette démarche est d’harmoniser et d’uniformiser la procédure des commissions d’enquête dans l’ensemble de la région du Kurdistan et parmi les forces de sécurité intérieure, afin qu’elle soit conforme aux normes, aux lois et aux méthodes pénales efficaces. »
Après examen et évaluation, le guide de la commission d’enquête a été adopté à l’unanimité des personnes présentes, moyennant certaines modifications nécessaires, et doit être officiellement publié et mis en œuvre dans un avenir proche. Il convient de rappeler que l’élaboration de ces guides s’inscrit dans le processus de réforme de la police du Kurdistan mené par le ministère de l’Intérieur.
