Dans un communiqué, la Commission de l’intégrité a indiqué qu’une équipe de la division des enquêtes et des inspections du bureau d’enquête de Salaheddine s’était rendue dans les directions de l’exécution et de l’enregistrement immobilier du district de Balad. Elle y a constaté la présence de plusieurs bureaux illégaux au sein de ces deux administrations.
Selon le communiqué, l’équipe a pu arrêter le directeur de l’exécution du district de Balad, qui avait autorisé deux bureaux de photocopie et de traitement des transactions à exercer au sein du département sans obtenir les autorisations officielles et légales requises. Le responsable des archives du département a également été placé en détention, accusé d’avoir remis à ces bureaux les dossiers et documents officiels des citoyens, en violation de la loi et des instructions en vigueur.
Dans le cadre de la même opération, cinq autres suspects ont été arrêtés. Ils géraient ces bureaux au sein des directions de l’exécution et du cadastre et y assuraient illégalement des activités d’intermédiation et de facilitation des transactions. Plusieurs documents et dossiers appartenant à des citoyens, qui se trouvaient dans les bureaux, ont également été saisis.
La Commission de l’intégrité a par ailleurs indiqué que le juge du tribunal d’enquête sur l’intégrité de la province de Salaheddine avait ordonné le placement en détention de l’ensemble des suspects, conformément à l’article 456 du Code pénal irakien.







